Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web cogni-network.com (ci-après "le Site") édité par Cogni Network, société d'expertise comptable.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Mentions Légales

2.1 Hébergement

Le Site est hébergé par [Nom de l'hébergeur], société [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé [adresse].

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Cogni Network se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

4. Utilisation du Site

4.1 Usage autorisé

Le Site est destiné à un usage personnel et professionnel. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément :

• Aux présentes conditions d'utilisation
• À la réglementation en vigueur
• Aux bonnes mœurs et à l'ordre public
• Aux droits des tiers

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le Site pour :

• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Cogni Network ou de tiers
• Tenter de nuire au fonctionnement du Site ou d'y introduire des virus ou codes malveillants
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Cogni Network ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cogni Network.

6. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de Cogni Network

Cogni Network s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Cogni Network ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il consulte. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

9. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Cogni Network n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de Cogni Network.

10. Disponibilité du Site

Cogni Network s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Cogni Network, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

11. Modification des CGU

Cogni Network se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions d'utilisation seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne sur le Site et entreront en vigueur immédiatement.

12. Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles débutent lors de l'utilisation du Site par l'utilisateur.

Cogni Network peut résilier l'accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant toute action judiciaire, il est convenu que les parties rechercheront une solution amiable à leur différend. À défaut d'accord amiable dans un délai de deux mois, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : +33 1 42 96 12 34
• Par courrier : Cogni Network, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

15. Dispositions Diverses

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Le fait pour Cogni Network de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.