Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 4 juillet 2025
1. Introduction
Cogni Network, société d'expertise comptable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro XXX XXX XXX, ayant son siège social au 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
2. Données Collectées
2.1 Données collectées directement
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement :
- Informations d'identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Informations professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité
- Informations de correspondance : messages, demandes de contact, commentaires
- Données de newsletter : adresse email et préférences de communication
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Données de navigation : pages visitées, durée de visite, source de trafic
- Cookies : identifiants de session, préférences utilisateur
3. Finalités du Traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes : traitement des formulaires de contact et demandes de devis
- Communication : envoi de notre newsletter et communications commerciales
- Amélioration du service : analyse du trafic et optimisation du site web
- Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales
- Sécurité : protection contre la fraude et les abus
4. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- Consentement : pour l'envoi de newsletters et communications commerciales
- Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité
- Exécution contractuelle : pour la fourniture de nos services comptables
- Obligations légales : pour le respect des réglementations comptables
5. Partage et Transfert des Données
5.1 Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Nos collaborateurs habilités dans le cadre de leurs missions
- Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
- Les autorités compétentes si requis par la loi
5.2 Transferts internationaux
Nous ne transférons vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne que dans le cadre strict de nos obligations ou avec votre consentement explicite, en garantissant un niveau de protection adéquat.
6. Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Newsletter : jusqu'à désinscription
- Données clients : 10 ans conformément aux obligations comptables
- Données de navigation : 13 mois maximum
7. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
Ces mesures incluent :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux données personnelles
- Formation régulière de nos équipes
- Audits de sécurité périodiques
9. Cookies et Technologies Similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique des Cookies.
10. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.
11. Contact et Réclamations
Responsable du traitement
Cogni Network
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 96 12 34
Email : [email protected]
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : [email protected]
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr